Le contrat d’apprentissage a pour objectif de donner à des jeunes, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale théorique et pratique en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
Les infos à retenir !
Permettre à un jeune d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme, un titre d’ingénieur ou un titre à finalité professionnelle enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles.
Jeunes de 16 à 29 ans révolus (dérogations possibles sous certaines conditions).
Contrat de travail de type particulier assorti d’une période d’essai correspondant aux 45 premiers jours de formation en entreprise (hors temps CFA). Il est écrit, peut être établi selon un modèle-type, et doit être soumis à enregistrement. · De 6 mois à 3 ans selon le cycle de formation. · Pédagogie : alternance entreprise/centre de formation d’apprentis (CFA).
Durée variable selon le diplôme ou le titre préparé. · Dispensée obligatoirement au CFA en alternance avec l’entreprise. La formation en entreprise se déroule sous la responsabilité du maitre d’apprentissage, qui est le chef d’entreprise ou un salarié, chargé d’encadrer le jeune et de s’assurer du bon déroulement de la formation. Le maitre d’apprentissage doit répondre à des critères de diplôme et d’expérience professionnelle. Il peut en principe* encadrer 2 apprentis au maximum. * Des limitations particulières du nombre maximum d’apprentis par maitre d’apprentissage peuvent intervenir dans certains secteurs d’activités (ex. : Coiffure).
Ce document de liaison entre l’entreprise et l’établissement de formation est une obligation de nature pédagogique dans toute formation en alternance.
Des absences répétées et non justifiées en centre de formation peuvent suspendre le versement des aides auxquelles l’entreprise peut prétendre. L’apprenti doit justifier de ses absences en centre de formation comme en entreprise. En cas d’absence injustifiée en centre de formation, l’entreprise est en droit d’effectuer des retenues sur salaire et/ou d’utiliser toute sanction appropriée.
Travailler pour l’employeur pendant toute la durée du contrat, et respecter la législation du travail, en particulier le règlement intérieur de l’entreprise. · Suivre la formation assurée par le CFA : les heures d’absence aux cours non justifiées sont déduites sur la feuille de paie. · Se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat.
Assurer à l’apprenti la formation pratique en lui confiant des taches en relation directe avec la formation prévue au contrat, et en progression constante. · Faire suivre à l’apprenti tous les cours et activités pédagogiques organisés par le CFA. · Rester en liaison avec le « formateur » du CFA chargé de suivre l’apprenti. · Verser à l’apprenti son salaire chaque mois accompagné d’une fiche de paie.
Calculée en pourcentage du SMIC* SMIC au 01/01/23 pour 35 heures/semaine : 1 709.28 € (soit 11.27 €) brut 16-17 ans 18-20 ans 21 ans et +* 26 ans et +* 27 % la 1re année 43 % la 1re année 53 % la 1re année 100% du SMIC 39 % la 2ème année 51 % la 2ème année 61 % la 2ème année 100% du SMIC 55 % la 3ème année 67 % la 3ème année 78 % la 3 ème année 100 % du SMIC.