La rupture de contrat d'apprentissage repose sur 3 hypothèses prévues par le Code du Travail.
1. Pendant les 45 premiers jours ouvrables dans l'entreprise.
Cette période est considérée comme une période d'essai pour l'employeur et l'apprenti, et, à cet effet, elle permet :
- Aux parties, employeur et apprenti, de se jauger,
- A l'apprenti de tester l'entreprise et le métier.
2. Pendant cette période, la rupture de contrat est facilitée.
- Les parties se séparent facilement,
- Chacune d'elles a le droit de rompre le contrat unilatéralement sans délai.
3. Après ces 2 mois, ni l'employeur, ni l'apprenti ne peuvent rompre, directement le contrat ou obtenir sa rupture avant la fin de son terme par d'autres moyens que les suivants :
- Accord commun des parties (ou résiliation à l'amiable),
- Résiliation judiciaire par procédure devant le Conseil des Prud'hommes,
- L'obtention du diplôme avant la fin du contrat (rupture unilatérale par l'apprenti).
Pour votre information : le CFA André Fargier enregistre un taux de rupture de contrat de 10,7 %.